Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté.

ADMISSION ET SCOLARISATION

Dispositions communes aux écoles maternelles et élémentaires

L'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
- Du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;

- D’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire de l'enfant.
Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d’inscription. Le maire transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré, ONDE. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.

Admission à l'école maternelle

En vertu de l’article L131-1 et L111-1 du code de l’éducation modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, l'instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans. Tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école maternelle, primaire ou élémentaire.

Circulaire n°2012-141 du 2 octobre 2012 1.1.2 « L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » ainsi l’admission des enfants à l’école maternelle ne peut souffrir d’aucune discrimination. Le code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les écoles maternelles des enfants en Toute Petite Section dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant.

HORAIRES

	Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi
Matin	Entrée : de 8h20 à 8h40
	Sortie à 11h45
Après-midi	Entrée de 13H35 à 13h45
	Sortie à 16h30

Les parents doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Nous insistons pour que votre enfant n’arrive pas à l’école après 8h40 et après 13h45, la porte d’entrée étant surveillée pendant le temps d’ouverture, il n’y a donc personne après ces horaires-là pour assurer l’ouverture.

Le respect des horaires est tout aussi important pour votre enfant que pour vous.

L’accueil doit permettre à l’enfant, tout au long de sa scolarité́, de construire progressivement un comportement scolaire, et représente un temps pédagogique actif, inscrit à l’emploi du temps, prévu, anticipé. Ce temps d’accueil des élèves dans les classes leur permet une « mise en route » en douceur.

Mais il arrive parfois, qu’un imprévu ait pour conséquence un retard. Le retard doit donc être exceptionnel. En cas de retard, vous devez sonner à l’entrée du bâtiment de votre enfant et attendre qu’un adulte vienne vous ouvrir.

Les retards génèrent des désagréments multiples pour la collectivité scolaire :  les retardataires ne sont pas accueillis dans les meilleures conditions, leur arrivée perturbe le déroulement des séances et la concentration des élèves, ils ne sont pas comptabilisés lors de la commande des repas de la cantine...

Afin que nos élèves travaillent donc les meilleures conditions, merci de bien vouloir respecter ces horaires.

Si les retards persistes, les parents de l’enfant concerné seront reçu afin d’en comprendre les causes et pour trouver une solution.

Les enfants ne peuvent partir seuls de l’école. Les enfants ne seront confiés qu’aux personnes autorisées à les récupérer.
Ils seront récupérés aux sorties extérieures des classes.
Si une personne autre que celles autorisées doit venir chercher votre enfant, nous devons être prévenu-e-s, à l’avance, par écrit.

ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES – A.P.C.

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :

-  Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

-  Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école.

L’enseignant-e de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

ACCÈS À L’ÉCOLE

L’accès au bâtiment principal est interdit à tout véhicule, quel que soit le temps et l’heure de la journée.
Ne pas stationner devant l’entrée du chemin, même pour quelques instants.
L’entrée des élèves des classes de « l’ancien bâtiment » se fera du côté de la rue des Remparts (entrée principale de l’école) ; l’entrée des élèves des classes du « nouveau bâtiment » se fera du côté du parking de l’avenue des écoles.

RÈGLES DE VIE SOCIALE

Un langage approprié, une attitude polie et respectueuse sont obligatoires entre élèves et vis-à-vis de toute personne présente dans l’établissement ainsi que dans les déplacements à l’extérieur de l’école.

Les enfants sont dans l’imitation et n’ont pas assez de recul pour juger de la pertinence du contenu de certaines émissions de télévision ou de certains jeux vidéo. Une discussion avec l’enfant en classe et dans le cadre familial est souhaitable afin de l’aider à faire la différence entre fiction et réalité.

• Civilité et bonne conduite
• Respect du matériel, des locaux et du travail du personnel d’entretien
• Les papiers et autres déchets doivent être mis à la poubelle
• Adapter ses déplacements et éviter les jeux « violents » et à risque dans la cour de récréation.

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignant-e-s, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des parents. Ces réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

CONCERTATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES

En début d’année, les enseignants organisent une réunion d’informations.

Le cahier de liaison est un lien entre les enseignants et les familles, n’hésitez pas à l’utiliser pour communiquer avec l’école ou l’enseignant-e. Celui-ci doit toujours être disponible dans le sac de votre enfant.

Le carnet d’apprentissage (anciennement livret scolaire) est remis aux familles deux fois par an.

ASSIDUITÉ - ABSENCE 

L‘obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité. Seule la présence régulière aux cours peut aider l’élève à tirer profit des enseignements auxquels il a droit et lui éviter de sortir du système scolaire sans qualification.

Informations à donner à l'école - Arrêté du 14 mars 1970 :

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaitre au directeur d'école les motifs de cette absence par téléphone ou par mail.  Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté́ accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le DASEN sous couvert de l'IEN.

Évictions scolaires pour maladie contagieuse :
Arrêté du 3 mai 1989 : pour éviter la transmission des maladies contagieuses des mesures sont parfois nécessaires pour protéger les sujets en contact à l'école.
Voici la règlementation en vigueur :
Coqueluche : éviction scolaire pendant 5 jours après le début du traitement
Diphtérie: éviction jusqu'à ce que 2 prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à 8 jours d'intervalle soient négatifs
Dysenterie amibienne ou bacillaire : éviction jusqu'à guérison clinique.
Gale : éviction jusqu'à 3 jours après le traitement
Hépatite A : éviction jusqu'à guérison clinique
Impétigo : éviction jusqu'à guérison clinique

Infections à streptocoque (scarlatine, conjonctivite) : la réadmission est subordonnée à la présentation d'un certificat médical attestant qu'ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée

Méningite : éviction jusqu'à guérison clinique
Oreillons, rougeole, rubéole : éviction jusqu’à guérison clinique

Pédiculose : pas d’éviction si traitement

Poliomyélite : éviction jusqu’à absence de virus dans les selles
Teignes : éviction jusqu'à présentation d'un certificat attestant qu'un examen microscopique a montré la disparition de l'agent pathogène

Tuberculose respiratoire : éviction jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant la négativation de l'expectoration.

Syndrome grippal épidémique : éviction jusqu'à guérison clinique
Varicelle : pas d'éviction, cependant, la fréquentation scolaire à la phase aiguë de la maladie n'est pas souhaitable.

Pour son confort, par soucid’hygiène et par respect des autres, tout enfant malade est gardé à la maison.

ENFANT MALADE

Un enfant malade, avec de la fièvre >38°C, ne doit pas être mis à l’école.

Si votre enfant a pris un médicament le matin, avant de venir à l’école, veuillez impérativement en informer l’enseignant-e (doliprane, advil, smecta...). En effet, si nous étions dans l’obligation d’appeler le SAMU, nous pourrions ainsi renseigner l’équipe médicale.

HYGIENE

Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable et dans une tenue correcte et confortable.

Tout au long de l’année, il est recommandé aux familles d’être vigilantes à la recrudescence des poux et d’agir vite et efficacement. L’école devra être prévenue afin de pouvoir avertir les autres familles.

PRISE DE MÉDICAMENTS À L'ÉCOLE
Circulaire du 29 juin 1992

Il est préférable d'indiquer à votre médecin que l'enfant est scolarisé toute la journée pour ne pas avoir à donner de médicaments à l'école. En effet, il peut y avoir des problèmes devant la profusion de traitements à administrer.
Si votre enfant a besoin d'un traitement, vous devez mettre à la disposition de l’enseignant-e le médicament accompagné d'une copie de l'ordonnance en cours de validité ainsi qu'une demande écrite (M./ Mme ----- autorise  M / Mme ---- de donner tel médicament, à telle heure et en telle posologie. Signature).
Nous attirons votre attention sur le fait que les prises de médicaments à l’école doivent rester très exceptionnelles.
Pour les enfants atteints de trouble de santé évoluant sur une longue période (allergie, intolérance alimentaire, asthme, diabète...), un PAI (projet d’accueil individualisé) devra être élaboré. Ce projet, rédigé et signé par le service médical qui suit l’enfant, le médecin scolaire, le directeur d’école, l’enseignant de la classe, les parents, les responsables des services municipaux de garderie et restauration scolaire, définit les conditions d’accueil de l’enfant et les modalités d’intervention du personnel. Il définit aussi un protocole d’urgence expliquant la conduite à tenir en cas d’incident grave.

Pour demander la signature d’un PAI pour votre enfant, vous êtes priés de contacter la directrice.

ACCIDENT CORPOREL

En cas d’accident mineur, l’école assure les soins (glace, savon). En cas d’accident grave, l’école appelle la famille et/ou le SAMU (15) si nécessaire qui transporte le blessé vers l’hôpital le mieux adapté à sa blessure.

SUR LE HARCELEMENT SCOLAIRE

Chaque année, l’école, délivre une information à destination des élèves pour prévenir le harcèlement.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’école ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.

Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.

Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

ASSURANCES SCOLAIRES

L’école demande une attestation d’assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accident) pour chaque élève. Cette assurance est obligatoire afin de couvrir les accidents.

SÉCURITÉ

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la règlementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

GOÛTER

Il n’y a pas de goûter personnel pendant le temps scolaire.
Les enfants arrivant à la garderie du matin peuvent apporter un goûter qu’ils mangeront avant l’entrée en classe et les enfants restant à la garderie le soir peuvent amener un goûter qu’ils mangeront à 16H30.
Il est formellement interdit d’apporter à l’école chewing-gum, sucettes, bonbons...
Pour les anniversaires, il est possible d'apporter des gâteaux (emballés, avec la liste des ingrédients et la date de péremption), les boissons sont aussi acceptées (privilégier les jus de fruits, pas de soda).

VÊTEMENTS et OBJETS PERSONNELS

Chaque enfant doit apporter en début d’année une boîte de mouchoirs en papier et une boîte de lingettes.
Les élèves doivent avoir un change complet dans leur cartable, adapté à la saison.
Tous les vêtements de votre enfant (gilet, manteau, bonnet, écharpe, gants...) doivent être marqués à son nom.
Le linge prêté par l’école doit être rendu lavé, dans les meilleurs délais.
Éviter de donner aux enfants des vêtements ou des chaussures trop difficiles à mettre ou à enlever.

Par mesure de sécurité, les écharpes et foulards sont interdits, privilégier les tours de cou.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit.

Les objets de valeur et les bijoux sont interdits. Les jouets personnels ne sont pas autorisés.

JOURNÉES DE GRÈVE

Lors de ces journées, la municipalité de Morlaàs met en place un service minimum si le taux de grévistes est supérieur ou égal à 25%.

Vous serez avertis plusieurs jours avant afin de vous permettre de vous organiser.

PARTICIPATION AUX SORTIES

Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, les enseignant-es peuvent solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole.

NATATION SCOLAIRE

Les classes de GS participent à l’activité natation à la piscine de Morlaàs.

C’est une activité obligatoire, faisant partie des programmes de l’école. Seul un certificat médical peut dispenser un élève de cette activité.

La règlementation de l’activité natation impose la présence de parents accompagnateurs titulaires d’un agrément de l’Inspection Académique.

ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ÉCOLE

Le conseil d’école est une instance où siègent les représentants de parents d’élèves élus, les enseignants, les représentants de la Mairie et un délégué de l’Éducation Nationale.

Il délibère sur les activités périscolaires, la sécurité, la restauration, l’hygiène et aborde tous les problèmes qui concernent la vie de l’école. Il adopte le règlement intérieur de l’école. Il se réunit trois fois par an.

RESTAURANT SCOLAIRE

C’est un service municipal qui nécessite une inscription préalable auprès de la gestionnaire du restaurant scolaire de Morlaàs.

Une facture mensuelle vous parviendra par l’intermédiaire du « portail famille » sur le site de la Mairie de Morlaàs, mais aussi accessible depuis le site de l’école.

SERVICE DE GARDERIE MUNICIPALE

Il nécessite une inscription préalable en Mairie et une participation forfaitaire.

La garderie du matin accueille les enfants au sein de l’école dès 7h du matin.

La garderie du soir accueille les enfants de 16h30 à 18h30.

A.P.E

L’association de parents d’élèves de l’école maternelle est une association indépendante du conseil d’école, qui organise des manifestations (tombola, vide greniers, vente d’objets...) et participe au financement de projets pédagogiques. C’est pourquoi votre participation lors des diverses manifestations de l’APE est importante.

J’ai bien pris connaissance du règlement intérieur

Signature des parents ou du représentant légal